Loi budgétaire 2024-2025 : du nouveau sur la redevance routière et le titre foncier

La loi budgétaire pour l’exercice 2024-2025 du Burundi introduit des changements significatifs visant à renforcer les revenus de l’État et à moderniser l’administration fiscale. Parmi les principales modifications, deux mesures se distinguent : la reconfiguration de la redevance routière et l’instauration d’un titre foncier électronique sécurisé. Comme l’a annoncé la Direction générale de l’Office Burundais des Recettes ce vendredi 19 juillet 2024, lors d’un atelier média organisé par cette institution poumon du pays à l’hôtel Source du Nil. L’objectif était de sensibiliser et d’informer les journalistes de différents médias burundais sur les changements et nouvelles dispositions de ladite loi budgétaire, afin qu’ils informent à leur tour la population.

Photo de Stany Ndikumana, porte-parole de l’OBR

La première modification notable concerne la redevance routière. Auparavant réglée annuellement, elle est désormais incluse dans le prix du carburant. Son nouveau tarif est fixé à 75 FBU par litre de carburant vendu à la pompe. « Cette mesure vise à simplifier le processus de paiement et à assurer une source de revenus plus régulière et fiable pour le financement des infrastructures routières », a fait savoir Stany Ndikumana, porte-parole de l’OBR. Il justifie cette intégration en expliquant que cela réduira les files d’attente devant les bureaux de cet office en charge de collecter les recettes de l’État. Selon Stany Ndikumana, cette mesure réduira également sensiblement les risques de fraude et améliorera la transparence du système de collecte.

Les nouvelles technologies dans l’octroi du titre foncier, une autre nouveauté.

Le gouvernement burundais a lancé un projet ambitieux visant à introduire un titre foncier électronique. L’initiative a pour objectif de moderniser la gestion foncière en facilitant l’enregistrement, la vérification et la transmission des titres de propriété. « Le titre foncier électronique promet d’améliorer la sécurité juridique des transactions immobilières, de réduire la paperasse et de lutter contre les fraudes foncières », indique le porte-parole de l’OBR.

« Le titre foncier électronique promet d’améliorer la sécurité juridique des transactions immobilières, de réduire la paperasse et de lutter contre les fraudes foncières », indique le porte-parole de l’OBR. Ce projet s’inscrit, poursuit-il, dans une volonté plus large de moderniser l’administration publique et de sécuriser les biens de la population.

Selon Stany Ngendakumana, ces nouvelles mesures reflètent l’engagement du gouvernement burundais à adapter ses politiques financières et administratives pour répondre aux défis économiques actuels et futurs. La mise en œuvre effective de ces réformes sera cruciale pour évaluer leur impact sur l’économie et la vie quotidienne des Burundais.

La loi budgétaire pour 2024-2025 apporte également des ajustements importants pour les petits contribuables, notamment les boutiques, maisons de passage et opérateurs de marché. Ces derniers devront désormais déclarer leur chiffre d’affaires tous les trois mois, mais ne seront redevables que de 0,3 % de ce chiffre pendant cette période. L’objectif est ici d’alléger leur charge fiscale, comme l’explique Stany : « Prenons l’exemple d’un commerçant dont le chiffre d’affaires s’élève à 1 000 000 Fbu. Il ne paiera que 3 000. »

En outre, la nouvelle législation impose une taxe sur le sucre, qu’il soit produit localement ou importé, et introduit des taxes supplémentaires sur le pétrole importé, les hôtels et les véhicules entrant dans le pays. Ces mesures sont destinées à accroître les recettes publiques et à répondre aux besoins de financement du développement national.« Les médias, vous êtes nos partenaires clés, soyez de bons messagers. Vos voix atteignent tous les coins du pays. Et nous sommes tous au service du peuple, aidez-nous à sensibiliser la population pour que tout le monde soit au courant de ces nouveautés de la loi budgétaire », a-t-il lancé un appel  Stany Ngendakumana, aux journalistes. Ce porte-parole se réjouit de la bonne collaboration entre les médias et l’OBR et espère que la population en général, et les contribuables en particulier, sera bien sensibilisée et se conformera à ces nouvelles dispositions.

 Les journalistes apprécient l’organisation de l’atelier. « Avant d’informer, on doit être informé », trouvent-ils. Ils demandent à d’autres institutions de suivre le modèle de l’OBR avant de promettre une réponse favorable à leurs attentes.

Eraste Manishaka